Calculateur de taxes pour les maisons neuves

1. Cet outil permet de calculer les droits de mutation, la provision pour entretien et les droits de timbre applicables à un logement neuf, conformément à la réglementation fiscale de 2025.

2. Présentation des « droits de mutation », de la « provision pour entretien » et des « droits de timbre » :

(1) Taxe de mutation immobilière : la taxe de mutation immobilière est une taxe prélevée par l'État auprès de l'acheteur lors de l'achat d'un logement, dont l'objectif est de garantir la légalité du titre de propriété.

(2) Fonds de maintenance : le fonds de maintenance est une somme versée par l'acheteur, destinée exclusivement à l'entretien ou à la rénovation des parties communes du bâtiment (telles que les cages d'escalier, les murs extérieurs, etc.) et des équipements collectifs (tels que les ascenseurs, les équipements de sécurité incendie, etc.).

(3) Droit de timbre : le droit de timbre est une taxe prélevée par l'État auprès des deux parties lors de la signature du contrat de vente ou de l'enregistrement du titre de propriété. Son taux est généralement de 0,03 % du prix de vente du bien immobilier.

3. Barème des taxes applicables en 2025 concernant la « taxe sur les transactions immobilières », le « fonds d'entretien » et le « droit de timbre » :

(1) Taxe de mutation immobilière

① Première résidence : 1 % pour les surfaces inférieures ou égales à 140 m² ; 1,5 % pour les surfaces supérieures à 140 m².

②, Deuxième logement : 1 % pour les surfaces inférieures ou égales à 140 m² ; 2 % pour les surfaces supérieures à 140 m².

③, Troisième logement et plus : taux de 3 %.

(2), Fonds de maintenance :

①, Immeubles à plusieurs étages : 50 yuans/m².

②, Immeubles de moyenne hauteur : 70 yuans/m².

③, Immeubles de grande hauteur : 85 yuans/m².

(3), Droit de timbre : taux de 0,05 %.

4, Remarque : les informations ci-dessus proviennent d'Internet. Les taux d'imposition variant d'une région à l'autre, les résultats de calcul sont fournis à titre indicatif uniquement.